obtenir un agrément ...

Bonjour,

Je ne sais vraiment pas qui et quoi croire...

Soit le cas suivant :
-Un dessin devenu culte adopté en logo par plusieurs marques industrielles régionales ( mettons le symbole alsacien suivant : un bretzel s'inscrivant dans un coeur, ou encore un couple d'Alsacos typiques : Seppala et Jeannettala ; mais le cas se poserait également pour les logos bretons ou basques etc. )

- Soit ensuite un boiseux amateur qui se met en tête de "traduire" ces logos en les chantournant en bois.

Doit-il obtenir obligatoirement l'agrément d'un organisme officiel ou de l'auteur du dessin primitif ?
- 1. J'entends dire qu'il suffira de modifier un détail significatif pour que cet agrément ne soit pas obligatoire ( j'ai de gros doutes quant à la valeur juridique de cette affirmation qui me semble trop belle)
- 2. Comment obtenir cet agrément (surtout quand il n'y a pas de voie vite accessible pour y parvenir) ?
- 3. Une idée du coût éventuel de cet agrément ?
- 4. En admettant que l'objet ainsi copié soit simplement exposé, et qu'il soit notifié qu'il n'est pas à vendre, le "copiste" est-il dans les clous ?

Merci à vous,

Pierre

Juste une info : les héritiers et la société possédant les droits d'Hergé entament des procédures et gagnent systématiquement quels que soient les sujets et le support ( peinture, gravure, sculpture etcétéra )
Le dernier en date : Xavier Marabout le 19/07/2024.
La copie étant considérée comme de la contrefaçon, je suppose dès lors que l'original est protégé .

Pour ce que tu évoques, il me semble que c'est dans le cas, sauf si accord du tenant des droits.

Et contrairement à ce que trop pensent : Ce n'est pas parce qu'un truc est en ligne que c'est libre de droit.

Bon courage pour tes démarches.

bjr

On avait voulu faire une expo à Micropolis sur les BD, quand on a vu les droits d'auteur, on a renoncé.

Hello!
Perso, quand je réalise un sujet en marqueterie , issu d'un tableau, photo... j'indique toujours au dos le nom de l'auteur initial (d'après l'œuvre de ...) dernier en date mes violons. Suis-je dans les clous ???

Bonjour.

Le problème des droits d'auteur est ardu. Dans tous les cas, il est inaliénable, mais pour revendiquer la paternité d'une oeuvre il ne suffit pas d'en être le créateur, cette oeuvre doit d'une manière ou d'une autre être validée soit par la mention systématique de l'auteur, soit par une publication signée de la chose, ce dernier cas étant la preuve idéale. Concernant l'utilisation d'un logo qui est déposé à l'INPI il est nécessaire de s'adresser aux ayants droits avant de l'utiliser, et le cas échéant de payer les droits. Pour ce qui est de modifier une oeuvre, pour l'utiliser, la prudence reste de mise, car il s'agit d'une forme de contrefaçon dont l'interprétation reste au jugement des tribunaux, s'il y a procès.
J'ai dans mon métier de photographe eu plusieurs cas de contrefaçon ou d'utilisation illicite de mes photos, et il n'a pas toujours été facile de faire valoir mes droits, du fait de la puissance de la partie adverse. De cette expérience, il me parait délicat, d'utiliser un logo, car en cas de contestation, on risque d'être le pot de terre contre le pot de fer.
Cordialement.
Martin

Bien,

Evidemment la solution de Kerbost m'aurait arrangé, mais elle est sans doute "trop facile"

Si, j'ai bien compris Yak, le fait de modifier un aspect d'une oeuvre dont l'origine reste reconnaissable ( par exemple si je fais un tableau ode la Joconde en l'affublant d'une paire de bacchantes) ne dédouane pas le copiste mais le placerait même en situation de contrefaçon.

-Puis-je trouver sur le Net si un logo est bien déposé à l'INPI ?

-Si j'expose une oeuvre "contrefaçonnée" en précisant son origine pictographique + le nom de son auteur et en ajoutant que la pièce n'est pas à vendre, suis-je encore condamnable ? (par exemple une Joconde sculptée en bois ou redessinée de manière caricaturale )

En tous les cas merci aux intervenants, je progresse petit à petit en matière juridique.
Dura lex, sed lex

Salut Pierrre ,

Un peu de lecture instructive : pour les marques (attention ! là encore Marque doit être prise au sens large et pas seulement pour un produit générique)

https://www.village-justice.com/articles/Parodie-droit-marques-risques,14969.html

Et c'est juste un Playmobil en Joconde

https://www.fournol-avocat.fr/actualite/2022/11/23/geek-art-et-appropriationnisme-contrefaon-reconnue-pour-la-joconde-playmobil

Des inepties du genre, tu vas en trouver pléthore, pour tout et pas grand chose les condamnations et les suites qui en découlent sont aussi absurdes que le sacrilège de mettre du blanc de bourgogne dans la choucroute

Mais ce n'est que mon opinion qui n'engage que moi

pierrre3R a écrit:

.....


Dura lex, sed lex

Attention!!!

Duralex est une marque déposée.

Tu as été voir là?

https://www.alsace.eu/logo-et-charte-d-utilisation/

https://www.marque.alsace/guide-des-bonnes-pratiques

Oui, et c'est pour le moins dissuasif. Mais...
Au final, je pense qu'il en va un peu comme du respect des signalisations de limitation de vitesses. Il suffit de miser sur l'absence du gendarme derrière le panneau.
Je vais consulter ma table des calculs de probabilités

Bonjour
combien a payé l’Alsace pour la conception de son logo par un graphiste ou un cabinet conseil ?
très cher surement
Rappelez vous le scandale quand l'agence pour l'emploi a changé de nom pour devenir pole emploi .
2 millions d'euros !!!!!!!!!!! glup ont fait les chômeurs .
Ils se protègent et font payer l'utilisation dudit logo.
je ne sais plus maintenant mais longtemps la société ' pédalo ' interdisait l’utilisation du terme pour désigner une embarcation similaire.
elle a vécu quelques temps sans plus vendre ni fabriquer ses fiers vaisseaux mais juste en attaquant en justice les utilisateurs du nom.
idem pour le terme " pénichette " créé par locaboat mais sans aller en justice à ma connaissance .
Toujours se renseigner avant à mon avis.

Il faut remplir certaines conditions pour avoir l'estampille :
https://www.dailymotion.com/video/x2caix

ça se passe dans les bureaux, par dossiers !

(désolé pour cet égarement, Pierre , j'espère que tu vas pouvoir trouver une solution... )

l'utilisation de ce logo serait dans un but lucratif ou juste perso ?

Ce n'est pas tellement en fonction de mon cas personnel.
Mais au sein de l'association dont je suis membre il me semble qu'une grande majorité n'accorde pas d'importance à ce sujet. Faut dire que jusqu'ici il n'y a jamais eu de problème et cela fait des années que l'association expose et vend sur les marchés locaux.
Je passe donc pour un peu alarmiste quand j'évoque le sujet sous cet angle.

pierrre3R a écrit:

Je passe donc pour un peu alarmiste quand j'évoque le sujet sous cet angle.

Bonjour Pierre.
Ne crois pas celà, la tendance est de plus en plus procédurière et avec les diffusions massives grace à internet, les pillages étant devenus banals, les auteurs ont d'avantage tendance à protéger leurs oeuvres, et à surveiller les éventuelles contrefaçons. Toutefois, cette protection étant à but mercantile, les petits pilleurs que nous sommes, ne représentant pas une grande perte ni une grande source de revenus, le risque de se voir attaqué est assez faible. Il ne faut pas perdre de vue que les moyens de contrôle devenant de plus en plus performants, il arrivera malgré tout un jour où l'on sera dans la ligne de tir.
Je fais comme tout le monde en m'inspirant d'images vues sur le net, mais je les redessine toujours à la main en les modifiant pour être utilisables dans mon activité de marqueterie, ce qui sans être purement de ma création, n'est pas une contrefaçon.
Cordialement.
Martin