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Bonjour es amies et amis ,
Dans le cadre de la création d'une micro entreprise quelles sont les règles concernant les achats de fournitures hors CEE, par exemple fourniture diverses chez nos amis en Australie ,en Chine , ou aux Etats Unis ,
en particulier pour la TVA et les taxes douanières et comment appliquer ces règles pour la transformation des produits et la revente dans le cadre des marchés ou autres manifestations ,
cette question ne me concerne pas directement , mais elle m'a été posée à maintes reprises par messagerie privée , alors plutôt que de mal orienter les demandeurs j'ouvre ce poste afin que nous puissions en parler , surtout sans polémique ni arrières pensées , je compte sur votre expérience pour débattre ici ,
merci d'avance

Si par micro entreprise tu entends le statut d'auto-entrepreneur il n'y a pas de récupération de TVA. Pour les taxes douanières je pense que ce doit être la même chose que pour le commun des mortels. leur coût est à répercuté sur le prix de vente (à moins de vouloir en faire cadeau   ) L'auto-entrepreneur sera taxé sur son chiffre d'affaire (et non pas sur son bénéfice).
La plupart des infos se trouvent sur le site officiel: http://www.lautoentrepreneur.fr/
Concernant le statut de tourneur sur bois: Attention, dans le cas d'une activité principale il faut s'inscrire à la chambre des métiers.
Je pense que cette même chambre doit pouvoir renseigner sur les éventuelles subtilités des importations et des taxes douanières.

En théorie (en pratique cela dépend souvent des centres de dédouanement, dont certains élèvent cette limite jusqu'à 150€ - cf. ci-dessous), tout article importé d'une valeur de + de 22€ est assujetti à la TVA (selon les pays) + frais de douane. La TVA est exigée sur la valeur du colis + les frais de port + les frais de dédouanement. Si la valeur du colis dépasse 150€, des droits d'importation (ou le cas échéant aussi la TVA selon certains centres de dédouanement) sont généralement exigés. Pour les mécanismes de stylos par exemple on m'avait compté il y a quelque temps 2,4% de droits d'importation.
Pour ce qui concerne les taux de TVA et droits d'importation, la douane belge a mis à disposition un site qui reprend toutes ces données en détail. Ici. Je pense que ces taux sont valables dans toute l'Union européenne (à confirmer toutefois). Évidemment, si un collègue dispose d'un N° de TVA, il ne devra pas s'affranchir de cette taxe.

En général, il vaut mieux se fier aux services postaux des différents pays (je n'ai jamais importé depuis la Chine) et il convient d'éviter les DHL, TNT et autres sociétés de courrier dont les frais de dédouanement sont plus qu'opaques. Un collègue en Grèce m'expliquait récemment que DHL lui demandait des frais d'entrepôt en plus des frais de dédouanement...

Je ne sais pas si les éléments ci-dessus sont d'une quelconque utilité. Si quelqu'un veut des infos plus précises, et pour autant que je connaisse la réponse, qu'il n'hésite pas à me demander.

tout renseignement de bonne source est bon à prendre , je pense que les taxes peuvent être identiques dans l'Union Européenne mais les textes qui régissent les auto entrepreneurs et micro entreprises sont ils les mêmes ?????? il faut être prudent c'est un peu comme les pépinières d'entreprise notre ami Fred en a fait les frais avec les aides d'état entre les promesses et la réalité  il faut avancer comme si on marchait sur des oeufs , et surtout se lancer avec prudence et circonspection .......

Le mieux c'est de se rapprocher de la chambre des métiers pour tout ce qu'on ne trouve pas sur le site officiel.

Bonsoir,

Dans le cadre d'un auto entrepreneur en France, comme pour toute société, celui doit s'acquitter des droits de douane quelques soit le montant de l'achat à l'étranger. Il doit être en possession du certificat de dédouanement pour chaqu'un de ses achats, certificat normalement fournit par le transporteur. Le soucis est avec les colis postaux, ou si le montant est faible, il n'y a pas de taxe, dans ce cas la poste ne fournit pas le certificat.

Dans le cadre de l'auto entrepreneur, tout comme pour les société optant pour le régime micro bic, la TVA ne s'applique pas sur les ventes, et n'est donc pas récupérable sur les achats.

Bon copeaux à tous

Yves

Bonjour,

Pour m'être un peu penché sur la création d'activité, il me semble que le statut choisi est indépendant du régime de TVA.

Le statut régit la méthode de calcul de l'impôt et des cotisations sociales et peut dans certain cas être associé à plusieurs régime de TVA.

En gros, si il y a investissement conséquent (et régulier) en matériel, outillage, fourniture il peut-être intéressant d'opter pour une comptabilité avec TVA.

Dans le cas d'achat hors U.E. il faut se rapprocher des méthodes de calcul de l'import/export et dans ce cas, un produit acheté hors UE est considéré comme HT. La TVA (20%) est donc due à l'état français. les douanes

Bonjour,

le site europa.eu donne toutes les réglementations communautaires,

mais c'est assez "touffu"
voici le lien

http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm

dans l'onglet UE par thème, il y a une rubrique douanes

ami calmant

Pour les PB de tva, il y a une solution simple, c'est celle qui consiste à aller poser des questions au centre des impôts pour la tva en france et aux douanes pour la tva intra communautaire, c'est leur métier et ce sont eux qui contrôlent vos déclarations, ils ont aussi un rôle de conseil et si vous voulez préserver vos arrières, vous posez la question par écrit la réponse engage l'administration.

Je crois que tout a été dit ou presque.

La comptabilité d'une auto entreprise est simple : un registre des achats et un registre des ventes.
L'auto entreprise n'est imposée que sur son chiffre d'affaire.
Dans cette comptabilité il n'est nullement question de TVA, ce qui veut dire que :
- l'auto entreprise qui achète en France paie à son fournisseur le montant hors taxe et la TVA s'y rapportant et inscrit dans son registre des achats le montant total de la facture.
- l'auto entreprise qui achète en CEE paie à son fournisseur belge ou italien ... , le montant hors taxe et la TVA que fait apparaître le facture, et comme pour un achat en France elle inscrit dans ses achats le montant total de la facture.
- l'auto entreprise qui achète aux USA ou en Australie, c'est à dire de pays hors CEE, paie le montant de la facture à son fournisseur et à la douane française les droits de douane, la TVA et autres taxes applicables à l'importation de marchandises arrivant des pays tiers.

Dans tous les cas l'auto entreprise ne tient pas de compte de TVA.

Quant à la question subsidiaire consistant à savoir quelles sont les seuils de taxation des importations en provenance des pays non CEE, je crois que la réponse est que toutes les marchandises sont taxables si elles entrent ensuite dans un circuit commercial ou industriel.
Certains vont dire que parfois ça passe sans taxation, parfois non, mais c'est de la loterie pour la particuliers. Pour une entreprise, tout est taxable.